Nos engagements

Violences, harcèlement, discriminations : tolérance zéro.

Chaque stagiaire, formateur ou intervenant doit pouvoir apprendre et travailler en sécurité. Voici comment nous prévenons ces situations et comment nous les traitons.

Procédure de prévention et de traitement

Signaler

Un canal confidentiel

Écrivez au référent avec l’objet « Signalement confidentiel ». Seul le référent lit ces messages.

prism.formation@gmail.com
06 73 10 47 59

Être écouté

Accusé de réception sous 48 h

Le référent vous recontacte sous 48 heures ouvrées pour un entretien, à distance ou par téléphone, dans le respect de la confidentialité.

Être protégé

Aucune représaille

Aucune personne ne peut être sanctionnée ou écartée d’une formation pour avoir signalé, de bonne foi, des faits ou en avoir témoigné.

1. Ce que couvre cette procédure

Elle s’applique à toutes les actions de formation de PRISM FORMATION, en classe virtuelle comme en présentiel, et à tous les échanges liés à la formation (messagerie, e-mails, téléphone). Elle protège les stagiaires, les formateurs et les intervenants.

  • Harcèlement moral : agissements répétés qui dégradent les conditions de travail ou de formation (art. L.1152-1 du Code du travail ; art. 222-33-2 du Code pénal).
  • Harcèlement sexuel et agissements sexistes : propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, ou pression grave, même non répétée (art. L.1153-1 et L.1142-2-1 du Code du travail ; art. 222-33 du Code pénal).
  • Discriminations : traitement défavorable fondé notamment sur l’origine, le sexe, l’âge, le handicap, l’état de santé, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, les opinions ou les convictions religieuses (art. L.1132-1 du Code du travail ; art. 225-1 du Code pénal).
  • Violences physiques, verbales ou psychologiques, y compris en ligne (cyberharcèlement).

2. Prévention

  • Ces règles figurent dans le règlement intérieur remis à chaque stagiaire avant l’entrée en formation et sont rappelées en début de session.
  • Le formateur veille au respect de chacun pendant les classes virtuelles et peut suspendre un échange inapproprié.
  • Les supports et les exemples utilisés sont relus pour éviter tout stéréotype ou propos discriminant.
  • Le référent et l’équipe pédagogique se forment régulièrement à la prévention des violences et du harcèlement.

3. Comment signaler

Toute personne victime ou témoin peut signaler des faits, oralement ou par écrit, au référent : Kévin Ulrich LUTUNGADIO, prism.formation@gmail.com, 06 73 10 47 59. Si les faits mettent en cause le référent, vous pouvez vous adresser directement aux contacts externes ci-dessous.

4. Traitement du signalement

  1. Réception : accusé de réception sous 48 heures ouvrées et inscription au registre confidentiel des signalements.
  2. Écoute : entretien avec la personne qui signale ; elle peut être accompagnée de la personne de son choix.
  3. Protection immédiate : si nécessaire, mesures conservatoires (changement de groupe ou de session, suspension de la participation de la personne mise en cause).
  4. Analyse : recueil des éléments et audition des personnes concernées, dans le respect du contradictoire et de la confidentialité.
  5. Décision : mesures adaptées (rappel des règles, exclusion temporaire ou définitive prévue par le règlement intérieur), information de l’employeur ou du financeur lorsque c’est nécessaire, et orientation vers les autorités compétentes.
  6. Suivi : réponse écrite à la personne qui a signalé et analyse du cas pour améliorer nos pratiques.

En cas de danger immédiat ou d’infraction pénale, nous vous accompagnons dans vos démarches et pouvons saisir les autorités.

5. Contacts externes

  • Urgence : 17 (police / gendarmerie), 112, ou 114 par SMS pour les personnes sourdes, malentendantes ou ne pouvant pas parler.
  • Violences faites aux femmes : 3919, gratuit et anonyme, 24 h/24.
  • Discriminations : 39 28 ou antidiscriminations.fr (Défenseur des droits).
  • Signalement en ligne des violences sexistes et sexuelles : arretonslesviolences.gouv.fr.
  • Salariés : l’inspection du travail et le médecin du travail de votre entreprise peuvent aussi être saisis.
Confidentialité. Les informations transmises sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont partagées qu’avec les personnes qui doivent en connaître pour traiter le signalement. Les données sont conservées dans le registre des signalements, puis supprimées à l’issue des délais légaux.