Mentions légales

Informations légales relatives à l’éditeur du site, à l’hébergement et au traitement des données personnelles.

1. Éditeur du site

2. Activité de formation professionnelle

PRISM est un organisme de formation professionnelle enregistré auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités.

Numéro de déclaration d’activité : 11 93 10605 93
Zone d’intervention : Île-de-France et territoire national

Conformément à l’article L.6351-1 A du Code du travail, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 0970 808 911
www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, graphismes, logotype, photographies et supports pédagogiques présentés — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de PRISM ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Responsable du traitement : PRISM, dont les coordonnées figurent à l’article 1.

Données collectées et finalités — les données transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, entreprise, adresse e-mail, téléphone, nature de la demande) sont collectées aux seules fins de traiter votre demande, d’établir une proposition commerciale et d’assurer le suivi de la relation. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de PRISM à répondre aux sollicitations reçues, et l’exécution du contrat lorsqu’une prestation est engagée.

Destinataires — les données sont destinées aux seules personnes en charge du traitement de la demande au sein de PRISM. Elles ne font l’objet d’aucune cession ni d’aucune commercialisation. Elles peuvent être transmises à un financeur (OPCO, Assurance Maladie) à votre demande et pour les seuls besoins du dossier de prise en charge.

Durée de conservation — trois ans à compter du dernier contact pour les prospects. Pour les clients, la durée légale de conservation applicable aux documents comptables et aux pièces relatives aux actions de formation.

Vos droits — vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, que vous pouvez exercer à l’adresse prism.formation@gmail.com. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi comportemental. Seules des données techniques strictement nécessaires à l’affichage des pages peuvent être stockées localement dans votre navigateur.

7. Responsabilité

Les informations réglementaires, montants d’aides et références juridiques publiés sur ce site sont fournis à titre indicatif et reflètent l’état du droit et des dispositifs à la date de publication. Ils ne constituent ni un conseil juridique ni un engagement de prise en charge : la décision appartient toujours au financeur concerné. PRISM s’efforce de maintenir ces informations à jour sans pouvoir en garantir l’exhaustivité à tout instant.

8. Liens externes

Ce site renvoie vers des sites institutionnels — ameli.fr, cramif.fr, net-entreprises.fr, francecompetences.fr. PRISM n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable des informations qui y figurent.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence des tribunaux français.

10. Conception et réalisation du site

Conception, réalisation et mise en ligne du site : DcomDesign, représentée par Nadia Benchaib, responsable — téléphone : 07 66 01 61 22.

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